Retour aux permis de construire de Bourcefranc-le-Chapus

Déclaration préalable Locaux N° 0170582500030

Déclaration préalable à Bourcefranc-le-Chapus pour 65 m² de locaux - 65 Avenue Jean Jaures

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 65 Avenue Jean Jaures, Bourcefranc-le-Chapus (17560).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS et accordée le 1 avril 2025.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2025, ouverture de chantier le 1 avril 2025, achèvement déclaré le 7 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170582500030, instruit par la commune de Bourcefranc-le-Chapus.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2025

Dossier DP n° 0170582500030

Demandeur

COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0170582500030, accordée le 1 avril 2025 à Bourcefranc-le-Chapus (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 65 Avenue Jean Jaures, Bourcefranc-le-Chapus (17560). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA493, AA494.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

251 m²

Surface existante avant

65 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

65 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2025.

Autorisation

1 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

07/04/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

6 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

01/04/2025

Chantier (DOC)

01/04/2025

Achèvement (DAACT)

07/04/2025

Localisation du projet à Bourcefranc-le-Chapus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA493 AA494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bourcefranc-le-Chapus Code postal 17560 Identifiant INSEE 17058
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	65 m²	0 m²	65 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	65 m²	0 m²	65 m²	65 m²
Total	65 m²	65 m²	65 m²	0 m²	65 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	65 m²	0 m²	0 m²	65 m²	65 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211700588
SIRET: 21170058800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOURCEFRANC LE CHAPUS (17560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0170582500030
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	17058 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	1 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 251 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 65 Avenue Jean Jaures, Bourcefranc-le-Chapus (17560).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS et accordée le 1 avril 2025.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2025, ouverture de chantier le 1 avril 2025, achèvement déclaré le 7 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0170582500030, instruit par la commune de Bourcefranc-le-Chapus.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourcefranc-le-Chapus

DP n°0170582600059 Locaux Autorisé

8 Rue De La Garde

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

Extension sans transformation

29 mai 2026 10 m² SDP

PC n°0170582600003 Logement Autorisé

Rue Des Marais

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

Nouvelle construction

07 avr. 2026 72 m² SDP

PC n°0170582600006 Logement Autorisé

22 Rue Des Alouettes

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

Nouvelle construction

31 mars 2026 45 m² SDP

PC n°0170582500027 Logement Autorisé

17 Rue Jean Moulin

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

Diminution sans transformation

20 janv. 2026 106 m² SDP

PC n°0170582500026 Logement Autorisé

Rue Pierre Large

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

Nouvelle construction

18 déc. 2025 105 m² SDP

DP n°0170582500132 Locaux Autorisé

10 Rue De La Paquerette

Bourcefranc-le-Chapus (17560)

Nouvelle construction

09 déc. 2025 23 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bourcefranc-le-Chapus

Permis d'aménager à Bourcefranc-le-Chapus

7 autorisations

Permis de démolir à Bourcefranc-le-Chapus

41 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bourcefranc-le-Chapus

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bourcefranc-le-Chapus

Autres types d'autorisations à Bourcefranc-le-Chapus

Caractéristiques du projet