Permis de construire n° 01705814M0039 à Bourcefranc-le-Chapus pour 55 m² de locaux, 1 Av Du General De Gaulle
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 février 2015
Dossier PC n° 01705814M0039
Demandeur
COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01705814M0039 a été délivré le 20 février 2015 à Bourcefranc-le-Chapus (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Av Du General De Gaulle. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL45. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourcefranc-le-Chapus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Bourcefranc-le-Chapus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourcefranc-le-Chapus Code postal 17560 Identifiant INSEE 17058
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Total | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Total locaux | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211700588
- SIRET
- 21170058800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- BOURCEFRANC-LE-CHAPUS (17560)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOURCEFRANC LE CHAPUS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01705814M0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |