COMMUNE DE BOUGUENAIS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214400202 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 04/10/1978

Infos clés

Total autorisations

11

Permis de construire et DP

10

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE BOUGUENAIS

COMMUNE DE BOUGUENAIS est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 10 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bouguenais.

Profil et organisation

COMMUNE DE BOUGUENAIS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 44340 à Bouguenais.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BOUGUENAIS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
04/10/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
500-999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BOUGUENAIS

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BOUGUENAIS

COMMUNE DE BOUGUENAIS compte 11 autorisations recensées sur la période 30/01/2013 - 23/05/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BOUGUENAIS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

30/01/2013 - 23/05/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BOUGUENAIS

10 autorisations sur la période 30/01/2013 - 23/05/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bouguenais. Ce type représente 91 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BOUGUENAIS dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

10 autorisations

1 à 10 sur 10 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE BOUGUENAIS

1 autorisation sur la période 06/08/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Bouguenais. Ce type représente 9 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2013

1 autorisation affichée pour 2013.

Liste des permis de démolir en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Les Bauches Du Desert, Bouguenais (44340) PD CX62 2 487 m² 2013/08/06

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BOUGUENAIS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BOUGUENAIS

Sources des informations sur COMMUNE DE BOUGUENAIS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BOUGUENAIS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BOUGUENAIS ?
COMMUNE DE BOUGUENAIS est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BOUGUENAIS ?
Le profil de COMMUNE DE BOUGUENAIS recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BOUGUENAIS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BOUGUENAIS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BOUGUENAIS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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