Permis de démolir n° 04402013Y5030 à Bouguenais, Les Bauches Du Desert
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 août 2013
Dossier PD n° 04402013Y5030
Demandeur
COMMUNE DE BOUGUENAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04402013Y5030 a été délivré le 6 août 2013 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Les Bauches Du Desert. La demande émane de COMMUNE DE BOUGUENAIS.
Le terrain concerné couvre 2 487 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CX62. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 102 permis de démolir référencés à Bouguenais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 487 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUGUENAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400202
- SIRET
- 21440020200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOUGUENAIS (44341)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402013Y5030 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |