Permis de construire à Bouguenais pour 1 240 m² de locaux - Rue Celestin Freinet
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 6 juin 2017 · Dossier PC n° 04402017Y1023 · Demandeur : COMMUNE DE BOUGUENAIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04402017Y1023, délivré le 6 juin 2017 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Celestin Freinet, Bouguenais (44340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE BOUGUENAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BP897.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Bouguenais
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 188 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 240 m² |
| Total | 1 188 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 240 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 188 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 1 240 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402017Y1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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