Retour aux permis de construire de Bouguenais

Permis de construire Locaux N° 04402013Y1113

Permis de construire à Bouguenais pour 497 m² de locaux - Chemi De La Neustrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 637 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi De La Neustrie, Bouguenais (44340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUGUENAIS et accordé le 13 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2014, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 8 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402013Y1113, instruit par la commune de Bouguenais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2014

Dossier PC n° 04402013Y1113

Demandeur

COMMUNE DE BOUGUENAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04402013Y1113, délivré le 13 janvier 2014 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemi De La Neustrie, Bouguenais (44340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOUGUENAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BN47, BN160, BN173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

62 637 m²

Surface existante avant

1 405 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

1 900 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2015.

Autorisation

13 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

08/07/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois 29 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

08/07/2015

Autorisation

13/01/2014

Chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

08/07/2015

Localisation du projet à Bouguenais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN47 BN160 BN173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 405 m²	497 m²	0 m²	2 m²	0 m²	495 m²	1 900 m²
Total	1 405 m²	497 m²	0 m²	2 m²	0 m²	495 m²	1 900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 405 m²	497 m²	0 m²	2 m²	0 m²	495 m²	1 900 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUGUENAIS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400202
SIRET: 21440020200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BOUGUENAIS (44341)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04402013Y1113
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44020 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	13 janvier 2014
Date de dépôt	08/07/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 637 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi De La Neustrie, Bouguenais (44340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUGUENAIS et accordé le 13 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 janvier 2014, ouverture de chantier le 12 mai 2014, achèvement déclaré le 8 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402013Y1113, instruit par la commune de Bouguenais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bouguenais

DP n°0440202600118 Locaux Autorisé

5 De La Rive

Bouguenais (44340)

Transformation sans extension

29 mai 2026 278 m² SDP

PC n°0440202600009 Logement Autorisé

80 De L'aviation

Bouguenais (44340)

Nouvelle construction

27 mai 2026 100 m² SDP

PC n°0440202600012 Locaux Autorisé

9 Du Moulin Cassé

Bouguenais (44340)

Nouvelle construction

22 mai 2026 521 m² SDP MOULIN CASSE

PC n°0440202600015 Logement Autorisé

3Bis De La Ruelle Piqueuse

Bouguenais (44340)

Nouvelle construction

06 mai 2026 95 m² SDP

PC n°0440202500063 Logement Autorisé

13 Rue Des Ecoles

Bouguenais (44340)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 56 m² SDP

DP n°0440202600054 Logement Autorisé

77 Pasteur

Bouguenais (44340)

Travaux sur construction existante

22 avr. 2026 34 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bouguenais

Permis d'aménager à Bouguenais

25 autorisations

Permis de démolir à Bouguenais

102 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Bouguenais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bouguenais

Autres types d'autorisations à Bouguenais

Caractéristiques du projet