Permis de construire n° 04402013Y1113 à Bouguenais pour 497 m² de locaux, Chemi De La Neustrie
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2014
Dossier PC n° 04402013Y1113
Demandeur
COMMUNE DE BOUGUENAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi De La Neustrie, le permis de construire n° 04402013Y1113 a été délivré le 13 janvier 2014 à Bouguenais (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUGUENAIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 637 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN47, BN160, BN173. Ce dossier fait partie des 987 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouguenais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2014
Achèvement (DAACT)
08/07/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bouguenais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouguenais Code postal 44340 Identifiant INSEE 44020
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 405 m² | 497 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 495 m² | 1 900 m² |
| Total | 1 405 m² | 497 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 495 m² | 1 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 405 m² | 497 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 495 m² | 1 900 m² |
| Total locaux | 1 405 m² | 497 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 495 m² | 1 900 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUGUENAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400202
- SIRET
- 21440020200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOUGUENAIS (44341)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOUGUENAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402013Y1113 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 08/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |