COMMUNE DE BOUGNEAU - Autorisations d'urbanisme

Active
211700562 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
5
Total autorisations
3
Permis de construire
2
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BOUGNEAU
SIREN
211 700 562
SIRET siège
211 700 562 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
22/07/2015
Dernière autorisation
20/02/2024

Siège social

Adresse
50 ROUTE DE COGNAC
Commune
17800 BOUGNEAU
Département
Charente-Maritime

Permis de construire de COMMUNE DE BOUGNEAU

3 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
Au Pontil, Bougneau (17800) PC Logement ZI271 6 825 m² 647 m² 2024/02/20
63 Route De Cognac, Bougneau (17800) PC Locaux ZD50, ZD114 19 715 m² 104 m² 2021/04/30
50 Route De Cognac, Bougneau (17800) PC Locaux D806 1 837 m² 180 m² 2015/07/22

Permis d'aménager de COMMUNE DE BOUGNEAU

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Rd 134, Bougneau (17800) PA ZD19 7 430 m² 2020/10/06
Rue De La Riviere, Bougneau (17800) PA ZI231 7 892 m² 2016/06/23

Permis de démolir de COMMUNE DE BOUGNEAU

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.