COMMUNE DE BOUGNEAU - Autorisations d'urbanisme

Active
211700562 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978

Total autorisations

8

Permis de construire

6

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BOUGNEAU
SIREN
211 700 562
SIRET siège
211 700 562 00013
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
22/07/2015
Dernière autorisation
20/02/2024

Siège social

Adresse
50 ROUTE DE COGNAC
Commune
17800 BOUGNEAU
Département
Charente-Maritime

Permis de construire de COMMUNE DE BOUGNEAU

6 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Au Pontil, Bougneau (17800) PC Logement ZI271 6 825 m² 647 m² 2024/02/20
Route De Montils, Bougneau (17800) DP Locaux D711 9 m² 2023/05/09
74 Rte De Cognac, Bougneau (17800) DP Locaux ZD116 15 m² 2023/04/02
63 Route De Cognac, Bougneau (17800) PC Locaux ZD50, ZD114 19 715 m² 72 m² 2021/04/30
78 Route De Cognac, Bougneau (17800) DP Locaux ZD116 5 722 m² 17 m² 2018/04/03
50 Route De Cognac, Bougneau (17800) PC Locaux D806 1 837 m² 180 m² 2015/07/22

Permis d'aménager de COMMUNE DE BOUGNEAU

2 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rd 134, Bougneau (17800) PA ZD19 7 430 m² 2020/10/06
Rue De La Riviere, Bougneau (17800) PA ZI231 7 892 m² 2016/06/23

Permis de démolir de COMMUNE DE BOUGNEAU

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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