Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01705616H0001

Permis d'aménager n° 01705616H0001 à Bougneau pour un terrain de 7 892 m², Rue De La Riviere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOUGNEAU et autorisé le 23 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 23 août 2016, achèvement déclaré le 14 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01705616H0001, déposé en mairie de Bougneau.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier PA n° 01705616H0001

Demandeur

COMMUNE DE BOUGNEAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01705616H0001, délivré le 23 juin 2016 à Bougneau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue De La Riviere. Le projet est porté par COMMUNE DE BOUGNEAU.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 892 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI231. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Bougneau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2016

Surface du terrain

7 892 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2016.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2016

Achèvement (DAACT)

14/12/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/06/2016

Chantier (DOC)

23/08/2016

Achèvement (DAACT)

14/12/2016

Localisation du projet à Bougneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZI231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bougneau Code postal 17800 Identifiant INSEE 17056
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 892 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUGNEAU

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211700562
SIRET: 21170056200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOUGNEAU (17800)

Autres dossiers de COMMUNE DE BOUGNEAU

PA n°01705620H0003 Commencé

Rd 134

06 oct. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01705616H0001
Code commune INSEE	17056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 892 m², situé Rue De La Riviere à Bougneau (17800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BOUGNEAU et autorisé le 23 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juin 2016, ouverture de chantier le 23 août 2016, achèvement déclaré le 14 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01705616H0001, déposé en mairie de Bougneau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Bougneau

PA n°01705601G0001 Autorisé

Les Petits Pres

Bougneau (17800)

07 nov. 2016 890 m² foncier VINMAT PROMOTION

PA n°01705620H0001 Terminé

Le Vigneaud

Bougneau (17800)

12 mars 2020 9 500 m² foncier

PA n°01705620H0002 Autorisé

Le Vigneaud

Bougneau (17800)

19 juin 2020 9 500 m² foncier

PA n°01705620H0003 Commencé

Rd 134

Bougneau (17800)

06 oct. 2020 7 430 m² foncier COMMUNE DE BOUGNEAU

PA n°01705621H0001 Terminé

Rue De La Riviere

Bougneau (17800)

10 mars 2021 6 028 m² foncier

PA n°01705621H0002 Terminé

Bougneau (17800)

28 sept. 2021

Autres types d'autorisations à Bougneau

Permis de construire à Bougneau

79 autorisations

Permis de démolir à Bougneau

2 autorisations