Permis de construire Logement N° 01705623H0005

Permis de construire à Bougneau pour 647 m² de logement - Au Pontil

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier PC n° 01705623H0005

Demandeur

COMMUNE DE BOUGNEAU

Cette page présente le permis de construire n° 01705623H0005, délivré le 20 février 2024 à Bougneau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Au Pontil, Bougneau (17800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BOUGNEAU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 825 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 10 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI271.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 825 m²

Surface créée

647 m²

Variation nette

+647 m²

Surface totale après

647 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
20/02/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bougneau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bougneau Code postal 17800 Identifiant INSEE 17056
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 647 m²
Total 0 m² 647 m² 0 m² 0 m² 0 m² 647 m² 647 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements individuels 10
Individuels groupés 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 6 - - - 10
- 40,0 % 60,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUGNEAU

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211700562
SIRET
21170056200013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
BOUGNEAU (17800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01705623H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 17056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 10 logements en individuel, pour 647 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 825 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Pontil, Bougneau (17800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUGNEAU et accordé le 20 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 6 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705623H0005, instruit par la commune de Bougneau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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