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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01705620H0003

Permis d'aménager n° 01705620H0003 à Bougneau pour un terrain de 7 430 m², Rd 134

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUGNEAU et autorisé le 6 octobre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705620H0003, déposé en mairie de Bougneau.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2020

Dossier PA n° 01705620H0003

Demandeur

COMMUNE DE BOUGNEAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2020 à Bougneau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01705620H0003 porte sur un projet situé Rd 134. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUGNEAU.

L'opération s'étend sur un terrain de 7 430 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD19. Ce dossier est l'un des 9 permis d'aménager référencés à Bougneau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/10/2020

Surface du terrain

7 430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt

01/06/2021

Autorisation

06/10/2020

Chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bougneau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bougneau Code postal 17800 Identifiant INSEE 17056
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 430 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOUGNEAU

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211700562
SIRET: 21170056200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BOUGNEAU (17800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01705620H0003
Code commune INSEE	17056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 octobre 2020
Date de dépôt	01/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 430 m², situé Rd 134 à Bougneau (17800).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOUGNEAU et autorisé le 6 octobre 2020.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01705620H0003, déposé en mairie de Bougneau.

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