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COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200061463 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/2016

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Côtes-d'Armor (22)

Total autorisations

13

Permis de construire et DP

10

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER

COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER est associé à 13 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 10 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Binic-Étables-sur-Mer.

Profil et organisation

COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 22680 à Binic-Étables-sur-Mer.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/2016
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
100-199 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER

COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER compte 13 autorisations recensées sur la période 03/08/2016 - 23/12/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

13

Période couverte

03/08/2016 - 23/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER

10 autorisations sur la période 03/08/2016 - 06/05/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Binic-Étables-sur-Mer. Ce type représente 77 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER

2 autorisations sur la période 21/01/2025 - 01/09/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Binic-Étables-sur-Mer. Ce type représente 15 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER

1 autorisation sur la période 23/12/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Binic-Étables-sur-Mer. Ce type représente 8 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Binic-Étables-sur-Mer

12 autorisations

Saint-Quay-Portrieux

1 autorisation

Département représenté

Côtes-d'Armor (22)

13 autorisations

Région représentée

Bretagne

13 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DEPARTEMENT DES COTES D'ARMOR
SIREN 222200016
Même département de siège
99 autorisations 49 PC 22 PA 28 PD
COMMUNE DE SAINT BRIEUC
SIREN 212202782
Même département de siège
79 autorisations 32 PC 14 PA 33 PD
COMMUNE DE LANNION
SIREN 212201131
Même département de siège
48 autorisations 25 PC 14 PA 9 PD
COMMUNE DE LAMBALLE-ARMOR
SIREN 200084176
Même département de siège
35 autorisations 12 PC 8 PA 15 PD
COMMUNE DE LE MENE
SIREN 200054294
Même département de siège
31 autorisations 23 PC 1 PA 7 PD
COMMUNE DE PERROS GUIREC
SIREN 212201685
Même département de siège
29 autorisations 13 PC 5 PA 11 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER ?
COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER est associé à 13 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER ?
Le profil de COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER recense 10 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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