Permis d'aménager n° 02205525Q0005 à Binic-Étables-sur-Mer pour un terrain de 16 396 m², Allee Du Stade
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2025
Dossier PA n° 02205525Q0005
Demandeur
COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02205525Q0005, délivré le 1 septembre 2025 à Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Allee Du Stade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER.
L'opération concerne un terrain de 16 396 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C758. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis d'aménager référencés à Binic-Étables-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22680 Identifiant INSEE 22055
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 396 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200061463
- SIRET
- 20006146300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BINIC-ETABLES-SUR-MER (22680)
Autres dossiers de COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02205525Q0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |