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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02205525Q0019

Permis de démolir à Binic-Étables-sur-Mer - 9004 Bellevue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER et autorisé le 23 décembre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205525Q0019, instruit par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2025

Dossier PD n° 02205525Q0019

Demandeur

COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02205525Q0019, délivré le 23 décembre 2025 à Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un bâtiment situé 9004 Bellevue, Binic-Étables-sur-Mer (22520). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER. Le terrain concerné couvre 6 855 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AH197, AH110, AH234.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2025

Surface du terrain

6 855 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

23 décembre 2025

Délai d'instruction

11 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/12/2025

Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AH197 AH110 AH234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22520 Identifiant INSEE 22055
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	6 855 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200061463
SIRET: 20006146300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BINIC-ETABLES-SUR-MER (22520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02205525Q0019
Code commune INSEE	22055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9004 Bellevue, Binic-Étables-sur-Mer (22520).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER et autorisé le 23 décembre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205525Q0019, instruit par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.