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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02205524Q0005

Permis d'aménager n° 02205524Q0005 à Binic-Étables-sur-Mer pour un terrain de 582 m², Boulevard Legris Plage Des Godelins

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER et autorisé le 21 janvier 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205524Q0005, déposé en mairie de Binic-Étables-sur-Mer.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier PA n° 02205524Q0005

Demandeur

COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02205524Q0005 a été délivré le 21 janvier 2025, pour un projet situé Boulevard Legris Plage Des Godelins. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER.

L'opération s'étend sur un terrain de 582 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD188. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 36 permis d'aménager référencés à Binic-Étables-sur-Mer est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2025

Surface du terrain

582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/01/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Plage Des Godelins

Territoires administratifs

Commune: Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22680 Identifiant INSEE 22055
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	582 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200061463
SIRET: 20006146300010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 2016
Localisation: BINIC - ETABLES-SUR-MER (22680)

Autres dossiers de COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER

PA n°02205525Q0005 Commencé

Allee Du Stade

01 sept. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02205524Q0005
Code commune INSEE	22055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 582 m², situé Boulevard Legris Plage Des Godelins à Binic-Étables-sur-Mer (22520).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER et autorisé le 21 janvier 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02205524Q0005, déposé en mairie de Binic-Étables-sur-Mer.

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PA n°02205524Q0003 Terminé

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37 Chemin De La Corniche

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