Permis de construire n° 02205521Q0133 à Binic-Étables-sur-Mer pour 3 m² de locaux, Rue Du Chemin De Fer
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2022
Dossier PC n° 02205521Q0133
Demandeur
COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02205521Q0133 a été délivré le 8 avril 2022 à Binic-Étables-sur-Mer (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Chemin De Fer. La demande émane de COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 695 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL499, AL34. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Binic-Étables-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Binic-Étables-sur-Mer
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Binic-Étables-sur-Mer Code postal 22680 Identifiant INSEE 22055
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 439 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 442 m² |
| Total | 439 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 442 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 439 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 442 m² |
| Total locaux | 439 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 442 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200061463
- SIRET
- 20006146300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BINIC-ETABLES-SUR-MER (22680)
Autres dossiers de COMMUNE DE BINIC - ETABLES-SUR-MER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02205521Q0133 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 22055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |