COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
210300257 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1983

Infos clés

Siège

Allier (03)

Total autorisations

9

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER

COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 5 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bessay-sur-Allier.

Profil et organisation

COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 03340 à BESSAY-SUR-ALLIER.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1983
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER

COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER compte 9 autorisations recensées sur la période 19/03/2013 - 13/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

9

Période couverte

19/03/2013 - 13/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER

5 autorisations sur la période 15/05/2017 - 13/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Bessay-sur-Allier. Ce type représente 56 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
7 Rue De L'echelle, Bessay-sur-Allier (03340) PC Locaux AM150, AM179 1 057 m² 169 m² 2026/03/13
3 Pl Theodore De Banville, Bessay-sur-Allier (03340) PC Locaux AD44 155 m² 2023/10/13
Rue Emile Guillaumin, Bessay-sur-Allier (03340) PC Locaux AE2 32 m² 2018/10/11
14 Rue Rene Fallet, Bessay-sur-Allier (03340) DP Locaux AH20 18 161 m² 87 m² 2017/09/20
Place Theodore De Banville, Bessay-sur-Allier (03340) PC Locaux AD43 630 m² 26 m² 2017/05/15

Permis d'aménager de COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER

3 autorisations sur la période 17/10/2019 - 27/03/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bessay-sur-Allier. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
6 Place Claude Ministron, Bessay-sur-Allier (03340) PA AM61 4 079 m² 2025/03/27
14 Rue Rene Fallet, Bessay-sur-Allier (03340) PA AE78 2022/06/10
Adresse Non Renseignée, Bessay-sur-Allier (03340) PA 2019/10/17

Permis de démolir de COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER

1 autorisation sur la période 19/03/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Bessay-sur-Allier. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Pl Theodore De Banville, Bessay-sur-Allier (03340) PD AM91 2013/03/19

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER

Sources des informations sur COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER ?
COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER est associé à 9 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER ?
Le profil de COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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