Permis de construire à Bessay-sur-Allier pour 32 m² de locaux - Rue Emile Guillaumin
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2018
Dossier PC n° 0030251800008
Demandeur
COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER
Cette page présente le permis de construire n° 0030251800008, délivré le 11 octobre 2018 à Bessay-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Emile Guillaumin, Bessay-sur-Allier (03340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE2.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2019.
Autorisation
11 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2019
Achèvement (DAACT)
03/06/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois 30 jours
Durée du chantier
4 mois 24 jours
Délai total
7 mois 23 jours
Localisation du projet à Bessay-sur-Allier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bessay-sur-Allier Code postal 03340 Identifiant INSEE 03025
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 70 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 102 m² |
| Total | 70 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 70 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 102 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210300257
- SIRET
- 21030025700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BESSAY SUR ALLIER (03340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0030251800008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |