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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0030252200001

Permis d'aménager n° 0030252200001 à Bessay-sur-Allier, 14 Rue Rene Fallet

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER et autorisé le 10 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2022, ouverture de chantier le 8 septembre 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0030252200001, déposé en mairie de Bessay-sur-Allier.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2022

Dossier PA n° 0030252200001

Demandeur

COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0030252200001 a été délivré le 10 juin 2022 à Bessay-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 14 Rue Rene Fallet. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE78. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Bessay-sur-Allier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022.

Autorisation

10 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/06/2022

Chantier (DOC)

08/09/2022

Achèvement (DAACT)

20/12/2022

Localisation du projet à Bessay-sur-Allier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bessay-sur-Allier Code postal 03340 Identifiant INSEE 03025
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210300257
SIRET: 21030025700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BESSAY SUR ALLIER (03340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0030252200001
Code commune INSEE	03025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 14 Rue Rene Fallet à Bessay-sur-Allier (03340).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER et autorisé le 10 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juin 2022, ouverture de chantier le 8 septembre 2022, achèvement déclaré le 20 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0030252200001, déposé en mairie de Bessay-sur-Allier.

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