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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0030251900001

Permis d'aménager n° 0030251900001 à Bessay-sur-Allier

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bessay-sur-Allier (03340).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER et autorisé le 17 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0030251900001, déposé en mairie de Bessay-sur-Allier.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PA n° 0030251900001

Demandeur

COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bessay-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 0030251900001 a été délivré le 17 octobre 2019. COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Bessay-sur-Allier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2019

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/10/2019

Chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bessay-sur-Allier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bessay-sur-Allier Code postal 03340 Identifiant INSEE 03025
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210300257
SIRET: 21030025700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BESSAY SUR ALLIER (03340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0030251900001
Code commune INSEE	03025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Bessay-sur-Allier (03340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER et autorisé le 17 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0030251900001, déposé en mairie de Bessay-sur-Allier.

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