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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00302513Y0001

Permis de démolir n° 00302513Y0001 à Bessay-sur-Allier, Pl Theodore De Banville

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER et autorisé le 19 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00302513Y0001, déposé en mairie de Bessay-sur-Allier.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PD n° 00302513Y0001

Demandeur

COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 mars 2013 à Bessay-sur-Allier (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00302513Y0001 porte sur un bâtiment situé Pl Theodore De Banville. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM91. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Bessay-sur-Allier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

19 mars 2013

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

19/03/2013

Localisation du projet à Bessay-sur-Allier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bessay-sur-Allier Code postal 03340 Identifiant INSEE 03025
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210300257
SIRET: 21030025700016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BESSAY-SUR-ALLIER (03340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00302513Y0001
Code commune INSEE	03025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	19 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pl Theodore De Banville à Bessay-sur-Allier (03340).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BESSAY SUR ALLIER et autorisé le 19 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 mars 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00302513Y0001, déposé en mairie de Bessay-sur-Allier.

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