COMMUNE DE BESSAN - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
3
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE BESSAN
COMMUNE DE BESSAN est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 2 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bessan.
Profil et organisation
COMMUNE DE BESSAN est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 34550 à BESSAN.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BESSAN
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BESSAN
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BESSAN
COMMUNE DE BESSAN compte 7 autorisations recensées sur la période 18/02/2013 - 14/10/2025, dans 2 communes. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BESSAN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BESSAN
2 autorisations sur la période 18/02/2013 - 14/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bessan. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BESSAN dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Chemin De La Cave Cooperat, Bessan (34550) | PC Locaux | AH1, AH2 | 28 464 m² | 1 315 m² | 2025/10/14 |
| 2 Rue De La Promenade, Bessan (34550) | PC Locaux | AB511 | 157 m² | 68 m² | 2013/02/18 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE BESSAN
3 autorisations sur la période 21/08/2019 - 27/01/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Bessan. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Combe Du Ribon-Nord, Bessans (73480) | PA | ZT75, ZT9 | — | 2022/01/27 |
| Route D'agde, Bessan (34550) | PA | AI130 | 1 447 m² | 2021/04/06 |
| Chemi Saint Bernard, Bessan (34550) | PA | AA46, AA302 | 5 399 m² | 2019/08/21 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BESSAN
2 autorisations sur la période 01/06/2018 - 10/04/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Bessan. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin De La Cave Cooperat, Bessan (34550) | PD | AH1, AH2 | 15 934 m² | 2025/04/10 |
| 1 Rue Republique, Bessan (34550) | PD | AB510 | 67 m² | 2018/06/01 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BESSAN
2 communes - 2 départements - 2 régions
Communes les plus représentées
Départements les plus représentés
Régions les plus représentées
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BESSAN
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BESSAN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.