Permis de construire n° 03403112Z0023 à Bessan pour 68 m² de locaux, 2 Rue De La Promenade
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2013
Dossier PC n° 03403112Z0023
Demandeur
COMMUNE DE BESSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De La Promenade, le permis de construire n° 03403112Z0023 a été délivré le 18 février 2013 à Bessan (Hérault, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE BESSAN.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 157 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB511. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 408 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bessan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | -68 m² | 94 m² |
| Locaux | 65 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 133 m² |
| Total | 227 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 65 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 133 m² |
| Total locaux | 65 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 133 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BESSAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400310
- SIRET
- 21340031000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BESSAN (34550)
Autres dossiers de COMMUNE DE BESSAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03403112Z0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 34031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 18 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |