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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03403119K0003

Permis d'aménager n° 03403119K0003 à Bessan pour un terrain de 5 399 m², Chemi Saint Bernard

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BESSAN et autorisé le 21 août 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403119K0003, déposé en mairie de Bessan.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 août 2019

Dossier PA n° 03403119K0003

Demandeur

COMMUNE DE BESSAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03403119K0003, délivré le 21 août 2019 à Bessan (Hérault, Occitanie), porte sur un projet situé Chemi Saint Bernard. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BESSAN.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 399 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA46, AA302, AT1. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis d'aménager référencés à Bessan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2019

Surface du terrain

5 399 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/08/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bessan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA46 AA302 AT1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 399 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BESSAN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213400310
SIRET: 21340031000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BESSAN (34550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03403119K0003
Code commune INSEE	34031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 août 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 399 m², situé Chemi Saint Bernard à Bessan (34550).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BESSAN et autorisé le 21 août 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 août 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03403119K0003, déposé en mairie de Bessan.

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