Retour aux autorisations de Bessan

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0340312500002

Permis de démolir n° 0340312500002 à Bessan, Chemin De La Cave Cooperat

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BESSAN et autorisé le 10 avril 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0340312500002, déposé en mairie de Bessan.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2025

Dossier PD n° 0340312500002

Demandeur

COMMUNE DE BESSAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bessan (Hérault, Occitanie), le permis de démolir n° 0340312500002 a été délivré le 10 avril 2025, pour un bâtiment situé Chemin De La Cave Cooperat. Le projet est porté par COMMUNE DE BESSAN.

Le terrain d'assiette couvre 15 934 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1, AH2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Bessan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2025

Surface du terrain

15 934 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

10 avril 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

10/04/2025

Localisation du projet à Bessan

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AH1 AH2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bessan Code postal 34550 Identifiant INSEE 34031
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 934 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BESSAN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213400310
SIRET: 21340031000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BESSAN (34550)

Autres dossiers de COMMUNE DE BESSAN

PD n°03403118K0001 Autorisé

1 Rue Republique

01 juin 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0340312500002
Code commune INSEE	34031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	10 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De La Cave Cooperat à Bessan (34550).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BESSAN et autorisé le 10 avril 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0340312500002, déposé en mairie de Bessan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bessan

PD n°03403115K0001 Autorisé

9 Rue Du Castel

Bessan (34550)

11 janv. 2016 218 m² foncier

PD n°03403117K0001 Terminé

20 Chemi De Castelsec

Bessan (34550)

15 mars 2017 950 m² foncier

PD n°03403118K0001 Autorisé

1 Rue Republique

Bessan (34550)

01 juin 2018 67 m² foncier COMMUNE DE BESSAN

PD n°03403121K0001 Autorisé

La Renga

Bessan (34550)

03 juin 2021 334 m² foncier DEPARTEMENT DE L HERAULT

PD n°03403121K0002 Commencé

4 Chemi De La Renga

Bessan (34550)

06 juil. 2021 6 847 m² foncier PLATINIUM

Autres types d'autorisations à Bessan

Permis de construire à Bessan

408 autorisations

Permis d'aménager à Bessan

16 autorisations