Permis d'aménager n° 07304021R3002 à Bessans, Combe Du Ribon-Nord
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2022
Dossier PA n° 07304021R3002
Demandeur
COMMUNE DE BESSAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Combe Du Ribon-Nord, le permis d'aménager n° 07304021R3002 a été délivré le 27 janvier 2022 à Bessans (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BESSAN.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZT75, ZT9, ZT8. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Bessans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bessans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Combe Du Ribon-Nord
Territoires administratifs
- Commune
- Bessans Code postal 73480 Identifiant INSEE 73040
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BESSAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400310
- SIRET
- 21340031000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BESSANS (73480)
Autres dossiers de COMMUNE DE BESSAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07304021R3002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 73040 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |