Autorisations en 2021
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Village, Berzème (07580) | PD | ZM34 | — | 2021/04/16 |
COMMUNE DE BERZEME - Permis de démolir
Active
210700324
Commune et commune nouvelle
PME
Créée le 01/03/1983
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE BERZEME
COMMUNE DE BERZEME est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2021 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Berzème.
Profil et organisation
COMMUNE DE BERZEME est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 07580 à Berzème.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BERZEME
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- Section NAF
- O - Administration publique
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de démolir de COMMUNE DE BERZEME
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BERZEME
COMMUNE DE BERZEME compte 1 autorisation recensée sur la période 16/04/2021 - 16/04/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BERZEME, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
16/04/2021 - 16/04/2021
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de COMMUNE DE BERZEME
1 autorisation sur la période 16/04/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Berzème.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BERZEME
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BERZEME
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
DEPARTEMENT DE L ARDECHE
SIREN 220700017
Même secteur et même département
36 autorisations
25 PC
4 PA
7 PD
COMMUNE DE CRUAS
SIREN 210700761
Même secteur et même département
19 autorisations
10 PC
5 PA
4 PD
COMMUNE DE MEYSSE
SIREN 210701579
Même secteur et même département
18 autorisations
13 PC
5 PD
COMMUNE DE BOURG-SAINT-ANDEOL
SIREN 210700423
Même secteur et même département
14 autorisations
4 PC
3 PA
7 PD
COMMUNE DU TEIL
SIREN 210703195
Même secteur et même département
14 autorisations
6 PC
1 PA
7 PD
COMMUNE D AUBENAS
SIREN 210700191
Même secteur et même département
13 autorisations
12 PC
1 PA
Sources des informations sur COMMUNE DE BERZEME
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE BERZEME
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BERZEME ?
COMMUNE DE BERZEME est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BERZEME ?
Le profil de COMMUNE DE BERZEME recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BERZEME apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BERZEME concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BERZEME signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable