COMMUNE DE BELONCHAMP - Autorisations d'urbanisme
Active
217000637
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Commune
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PME
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Créée le 01/01/1978
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
2
Fiche d'identité
- Dénomination
- COMMUNE DE BELONCHAMP
- SIREN
- 217 000 637
- SIRET siège
- 217 000 637 00017
- Forme juridique
- Commune
- Catégorie
- PME
- Activité (NAF)
- 84.11Z
- Date de création
- 01/01/1978
- Effectif
- 1-2 salariés
- État administratif
- Active
- ESS
- -
- Société à mission
- -
- Employeur
- -
- Première autorisation
- 11/05/2021
- Dernière autorisation
- 25/09/2025
Siège social
- Adresse
- 14 ROUTE DES VOSGES
- Commune
- 70270 BELONCHAMP
- Département
- Haute-Saône
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Permis de construire de COMMUNE DE BELONCHAMP
0 autorisations
Aucun permis de construire pour ce demandeur.
Permis d'aménager de COMMUNE DE BELONCHAMP
0 autorisations
Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.
Permis de démolir de COMMUNE DE BELONCHAMP
2 autorisations
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 14 Grande Rue, Mélisey (70270) | PD | AB599 | — | 2025/09/25 |
| Rte Des Vosges, Belonchamp (70270) | PD | C429 | — | 2021/05/11 |
Communes principales
À propos des données
Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable