2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
7
COMMUNE DE BELLEGARDE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bellegarde.
COMMUNE DE BELLEGARDE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 30127 à Bellegarde.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE BELLEGARDE compte 10 autorisations recensées sur la période 19/05/2014 - 04/07/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BELLEGARDE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 19/05/2014 - 04/07/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Bellegarde. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BELLEGARDE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Plaine De Jeux, Bellegarde (30127) | PC Locaux | G2305 | 80 684 m² | 143 m² | 2014/05/19 |
1 à 1 sur 1 autorisations
7 autorisations sur la période 18/11/2015 - 22/04/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Bellegarde. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.
Les 7 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
2 autorisations affichées pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8 Rue D Auvergne, Bellegarde (30127) | PD | G511 | 123 m² | 2021/04/22 |
| 8 Rue Des Ecoles, Bellegarde (30127) | PD | G2310 | 94 m² | 2021/04/22 |
5 autorisations affichées pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| La Ville 10 Rue De La Republique, Bellegarde (30127) | PD | G111 | 300 m² | 2015/11/18 |
| La Ville, Bellegarde (30127) | PD | G268 | 165 m² | 2015/11/18 |
| 1Et 3 Rue De L Hotel De Ville, Bellegarde (30127) | PD | G577, G578 | 103 m² | 2015/11/18 |
| 20 Rue De La Republique, Bellegarde (30127) | PD | G160, G161 | 268 m² | 2015/11/18 |
| 1 Rue De Saint Gilles, Bellegarde (30127) | PD | G544 | 27 m² | 2015/11/18 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
