Permis de démolir n° 03003415C0001 à Bellegarde, 1 Rue De Saint Gilles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2015
Dossier PD n° 03003415C0001
Demandeur
COMMUNE DE BELLEGARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 novembre 2015 à Bellegarde (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03003415C0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue De Saint Gilles. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BELLEGARDE.
Le terrain concerné couvre 27 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G544. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Bellegarde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Bellegarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellegarde Code postal 30127 Identifiant INSEE 30034
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELLEGARDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000342
- SIRET
- 21300034200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BELLEGARDE (30127)
Autres dossiers de COMMUNE DE BELLEGARDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03003415C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |