COMMUNE DE BELLEGARDE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
7
Présentation détaillée de COMMUNE DE BELLEGARDE
COMMUNE DE BELLEGARDE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2023 : 3 permis de construire et DP, 7 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Bellegarde.
Profil et organisation
COMMUNE DE BELLEGARDE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 30127 à BELLEGARDE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE BELLEGARDE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 200-249 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BELLEGARDE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BELLEGARDE
COMMUNE DE BELLEGARDE compte 10 autorisations recensées sur la période 19/05/2014 - 04/07/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BELLEGARDE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE BELLEGARDE
3 autorisations sur la période 19/05/2014 - 04/07/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Bellegarde. Ce type représente 30 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BELLEGARDE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Des Colibris Zac Des Ferrieres, Bellegarde (30127) | PC Locaux | F1375, F1394 | 1 109 m² | 712 m² | 2023/07/04 |
| 57 Avenue Des Lacs Zac Des Ferrieres, Bellegarde (30127) | PC Locaux | E2014, E2018 | 5 667 m² | 2 147 m² | 2016/03/17 |
| Plaine De Jeux, Bellegarde (30127) | PC Locaux | G2305 | 80 684 m² | 143 m² | 2014/05/19 |
Permis de démolir de COMMUNE DE BELLEGARDE
7 autorisations sur la période 18/11/2015 - 22/04/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Bellegarde. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 8 Rue D Auvergne, Bellegarde (30127) | PD | G511 | 123 m² | 2021/04/22 |
| 8 Rue Des Ecoles, Bellegarde (30127) | PD | G2310 | 94 m² | 2021/04/22 |
| La Ville 10 Rue De La Republique, Bellegarde (30127) | PD | G111 | 300 m² | 2015/11/18 |
| La Ville, Bellegarde (30127) | PD | G268 | 165 m² | 2015/11/18 |
| 1Et 3 Rue De L Hotel De Ville, Bellegarde (30127) | PD | G577, G578 | 103 m² | 2015/11/18 |
| 20 Rue De La Republique, Bellegarde (30127) | PD | G160, G161 | 268 m² | 2015/11/18 |
| 1 Rue De Saint Gilles, Bellegarde (30127) | PD | G544 | 27 m² | 2015/11/18 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BELLEGARDE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE BELLEGARDE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE BELLEGARDE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.