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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03003415C0002

Permis de démolir n° 03003415C0002 à Bellegarde, 20 Rue De La Republique

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BELLEGARDE et autorisée le 18 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03003415C0002, déposé en mairie de Bellegarde.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2015

Dossier PD n° 03003415C0002

Demandeur

COMMUNE DE BELLEGARDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03003415C0002, délivré le 18 novembre 2015 à Bellegarde (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 20 Rue De La Republique. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BELLEGARDE.

Le terrain concerné couvre 268 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G160, G161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis de démolir référencés à Bellegarde.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2015

Surface du terrain

268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 novembre 2015

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/11/2015

Localisation du projet à Bellegarde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G160 G161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bellegarde Code postal 30127 Identifiant INSEE 30034
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	268 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELLEGARDE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213000342
SIRET: 21300034200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BELLEGARDE (30127)

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18 nov. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03003415C0002
Code commune INSEE	30034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue De La Republique à Bellegarde (30127).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BELLEGARDE et autorisée le 18 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 novembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03003415C0002, déposé en mairie de Bellegarde.

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