Permis de démolir n° 03003415C0003 à Bellegarde, 1Et 3 Rue De L Hotel De Ville
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2015
Dossier PD n° 03003415C0003
Demandeur
COMMUNE DE BELLEGARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1Et 3 Rue De L Hotel De Ville, le permis de démolir n° 03003415C0003 a été délivré le 18 novembre 2015 à Bellegarde (Gard, Occitanie). COMMUNE DE BELLEGARDE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 103 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G577, G578. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés à Bellegarde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
18 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Bellegarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bellegarde Code postal 30127 Identifiant INSEE 30034
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 103 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELLEGARDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000342
- SIRET
- 21300034200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BELLEGARDE (30127)
Autres dossiers de COMMUNE DE BELLEGARDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03003415C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |