COMMUNE DE BELIGNEUX - Autorisations d'urbanisme

Active
210100327 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

6

Permis de construire

6

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE BELIGNEUX
SIREN
210 100 327
SIRET siège
210 100 327 00019
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
21/12/2017
Dernière autorisation
17/10/2025

Siège social

Adresse
22 ROUTE DE LA GARE
Commune
01360 BELIGNEUX
Département
Ain

Permis de construire de COMMUNE DE BELIGNEUX

6 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2343 Route Du Dauphine Ha Terres Des Vignes, Béligneux (01360) PC Mixte 0B685 1 382 m² 177 m² 2025/10/17
0154 Rue De L'europe, Béligneux (01360) PC Locaux 0C2805 19 086 m² 247 m² 2024/04/23
0154 Rue De L'europe, Béligneux (01360) PC Locaux 0C2805 19 086 m² 70 m² 2023/07/04
Place De La Grande Hermiere, Béligneux (01360) DP Locaux 0A1675 3 574 m² 18 m² 2019/12/21
Place De La Grande Hermiere, Béligneux (01360) PC Locaux 0A1675 3 574 m² 191 m² 2018/01/29
Route De La Gare, Béligneux (01360) PC Locaux 0C1996 1 835 m² 3 m² 2017/12/21

Permis d'aménager de COMMUNE DE BELIGNEUX

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE BELIGNEUX

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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