Retour aux permis de construire de Béligneux

Permis de construire Locaux N° 0010322300003

Permis de construire à Béligneux pour 70 m² de locaux - 0154 Rue De L'europe

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 086 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0154 Rue De L'europe, Béligneux (01360).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELIGNEUX et accordé le 4 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2023, ouverture de chantier le 29 janvier 2024, achèvement déclaré le 29 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0010322300003, instruit par la commune de Béligneux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2023

Dossier PC n° 0010322300003

Demandeur

COMMUNE DE BELIGNEUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0010322300003, délivré le 4 juillet 2023 à Béligneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0154 Rue De L'europe, Béligneux (01360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BELIGNEUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C2805.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 086 m²

Surface existante avant

332 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

402 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2024.

Autorisation

4 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2024

Achèvement (DAACT)

29/01/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois 25 jours

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

6 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/07/2023

Chantier (DOC)

29/01/2024

Achèvement (DAACT)

29/01/2024

Localisation du projet à Béligneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2805

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Béligneux Code postal 01360 Identifiant INSEE 01032
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	166 m²	0 m²	0 m²	166 m²
Locaux	166 m²	70 m²	70 m²	236 m²
Total	332 m²	70 m²	70 m²	402 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	166 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	236 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELIGNEUX

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210100327
SIRET: 21010032700019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BELIGNEUX (01360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0010322300003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 086 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0154 Rue De L'europe, Béligneux (01360).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELIGNEUX et accordé le 4 juillet 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2023, ouverture de chantier le 29 janvier 2024, achèvement déclaré le 29 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0010322300003, instruit par la commune de Béligneux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Béligneux

PC n°0010322600001 Logement Autorisé

1058 Route De Genève

Béligneux (01360)

Nouvelle construction

26 mai 2026 288 m² SDP JEAN-DANIEL

PC n°0010322600007 Logement Autorisé

320 Route De Genève Lot 3 ""Le 320""

Béligneux (01360)

Nouvelle construction

11 mai 2026 51 m² SDP

PC n°0010322600006 Logement Autorisé

320 Route De Genève, Lot 4 ""Le

Béligneux (01360)

Nouvelle construction

11 mai 2026 51 m² SDP

PC n°0010322600003 Logement Autorisé

320 Route De Genève, Lot 2 ""Le

Béligneux (01360)

Nouvelle construction

11 mai 2026 51 m² SDP

PC n°0010322600004 Logement Autorisé

320 Route De Genève, Lot 1 ""Le 320""

Béligneux (01360)

Nouvelle construction

06 mai 2026 51 m² SDP

DP n°0010322600013 Locaux Autorisé

3148 Route Du Dauphiné

Béligneux (01360)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 14 m² SDP RENAULT TRUCKS

Autres types d'autorisations à Béligneux

Permis d'aménager à Béligneux

7 autorisations

Permis de démolir à Béligneux

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Béligneux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Béligneux

Autres types d'autorisations à Béligneux

Caractéristiques du projet