Permis de construire n° 0010322400003 à Béligneux pour 247 m² de locaux, 0154 Rue De L'europe
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2024
Dossier PC n° 0010322400003
Demandeur
COMMUNE DE BELIGNEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0154 Rue De L'europe, le permis de construire n° 0010322400003 a été délivré le 23 avril 2024 à Béligneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE BELIGNEUX figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2805. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Béligneux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2024
Achèvement (DAACT)
19/08/2024
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Béligneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Béligneux Code postal 01360 Identifiant INSEE 01032
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 870 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 3 117 m² |
| Total | 2 870 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 3 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 870 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 3 117 m² |
| Total locaux | 2 870 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 3 117 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELIGNEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210100327
- SIRET
- 21010032700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BELIGNEUX (01360)
Autres dossiers de COMMUNE DE BELIGNEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0010322400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |