Permis de construire à Béligneux pour 247 m² de locaux - 0154 Rue De L'europe
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2024
Dossier PC n° 0010322400003
Demandeur
COMMUNE DE BELIGNEUX
Cette page présente le permis de construire n° 0010322400003, délivré le 23 avril 2024 à Béligneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0154 Rue De L'europe, Béligneux (01360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BELIGNEUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C2805.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2024.
Autorisation
23 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2024
Achèvement (DAACT)
19/08/2024
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
3 mois 26 jours
Délai total
3 mois 27 jours
Localisation du projet à Béligneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Béligneux Code postal 01360 Identifiant INSEE 01032
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 870 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 3 117 m² |
| Total | 2 870 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 3 117 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 870 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 3 117 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELIGNEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210100327
- SIRET
- 21010032700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BELIGNEUX (01360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0010322400003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |