Retour aux permis de construire de Béligneux

Déclaration préalable Locaux N° 0010321900073

Déclaration préalable à Béligneux pour 18 m² de locaux - Place De La Grande Hermiere

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 574 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Place De La Grande Hermiere, Béligneux (01360).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELIGNEUX et accordée le 21 décembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0010321900073, instruit par la commune de Béligneux.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2019

Dossier DP n° 0010321900073

Demandeur

COMMUNE DE BELIGNEUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0010321900073, accordée le 21 décembre 2019 à Béligneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Place De La Grande Hermiere, Béligneux (01360). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE BELIGNEUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 574 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1675.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 574 m²

Surface existante avant

24 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

42 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/12/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Béligneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1675

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Béligneux Code postal 01360 Identifiant INSEE 01032
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	24 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	42 m²
Total	24 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	24 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	42 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELIGNEUX

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210100327
SIRET: 21010032700001
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BELIGNEUX (01360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0010321900073
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	01032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	21 décembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 574 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Place De La Grande Hermiere, Béligneux (01360).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELIGNEUX et accordée le 21 décembre 2019.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0010321900073, instruit par la commune de Béligneux.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Béligneux

PC n°0010322600001 Logement Autorisé

1058 Route De Genève

Béligneux (01360)

Nouvelle construction

26 mai 2026 288 m² SDP JEAN-DANIEL

PC n°0010322600007 Logement Autorisé

320 Route De Genève Lot 3 ""Le 320""

Béligneux (01360)

Nouvelle construction

11 mai 2026 51 m² SDP

PC n°0010322600006 Logement Autorisé

320 Route De Genève, Lot 4 ""Le

Béligneux (01360)

Nouvelle construction

11 mai 2026 51 m² SDP

PC n°0010322600003 Logement Autorisé

320 Route De Genève, Lot 2 ""Le

Béligneux (01360)

Nouvelle construction

11 mai 2026 51 m² SDP

PC n°0010322600004 Logement Autorisé

320 Route De Genève, Lot 1 ""Le 320""

Béligneux (01360)

Nouvelle construction

06 mai 2026 51 m² SDP

DP n°0010322600013 Locaux Autorisé

3148 Route Du Dauphiné

Béligneux (01360)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 14 m² SDP RENAULT TRUCKS

Autres types d'autorisations à Béligneux

Permis d'aménager à Béligneux

7 autorisations

Permis de démolir à Béligneux

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Béligneux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Béligneux

Autres types d'autorisations à Béligneux

Caractéristiques du projet