COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200064079 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/2017

Infos clés

Siège

Orne (61)

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

2

Permis d'aménager

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE

COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2019 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Belforêt-en-Perche.

Profil et organisation

COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 61130 à BELFORET-EN-PERCHE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2017
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE

COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE compte 3 autorisations recensées sur la période 23/08/2019 - 03/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

23/08/2019 - 03/03/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE

2 autorisations sur la période 23/08/2019 - 03/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Belforêt-en-Perche. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
39 Rue De Mamers / Le Gue De La Chaine -, Belforêt-en-Perche (61130) PC Locaux AA106, AA107 28 189 m² 114 m² 2026/03/03
Rue De Mamers, Belforêt-en-Perche (61130) PC Locaux AA107 25 348 m² 238 m² 2019/08/23

Permis d'aménager de COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE

1 autorisation sur la période 18/12/2025, répartie dans 1 commune, principalement à Belforêt-en-Perche. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Des Magnolias / Le Gue De La Chaine -, Belforêt-en-Perche (61130) PA AA7 27 606 m² 2025/12/18

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE

Sources des informations sur COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE ?
COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE ?
Le profil de COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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