Permis de construire n° 0611962500023 à Belforêt-en-Perche pour 114 m² de locaux, 39 Rue De Mamers / Le Gue De La Chaine -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2026
Dossier PC n° 0611962500023
Demandeur
COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Belforêt-en-Perche (Orne, Normandie), le permis de construire n° 0611962500023 a été délivré le 3 mars 2026, pour un projet situé 39 Rue De Mamers / Le Gue De La Chaine -. COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 189 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA106, AA107. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 91 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belforêt-en-Perche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belforêt-en-Perche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Gue De La Chaine -
Territoires administratifs
- Commune
- Belforêt-en-Perche Code postal 61130 Identifiant INSEE 61196
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 87 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 201 m² |
| Total | 87 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 87 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 201 m² |
| Total locaux | 87 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 201 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200064079
- SIRET
- 20006407900011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BELFORET-EN-PERCHE (61130)
Autres dossiers de COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0611962500023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |