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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0611962600002

Permis de démolir n° 0611962600002 à Belforêt-en-Perche, Chemin De La Fuye / La Perrière -

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE et autorisé le 24 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0611962600002, déposé en mairie de Belforêt-en-Perche.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2026

Dossier PD n° 0611962600002

Demandeur

COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Chemin De La Fuye / La Perrière -, le permis de démolir n° 0611962600002 a été délivré le 24 juillet 2026 à Belforêt-en-Perche (Orne, Normandie). Le projet est porté par COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D487. Le dossier a été instruit en 8 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2026 (27 jours). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Belforêt-en-Perche.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2026.

Dépôt

16 juillet 2026

Autorisation

24 juillet 2026

Délai d'instruction

8 jours

Dépôt

16/07/2026

Autorisation

24/07/2026

Localisation du projet à Belforêt-en-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Perrière -

Territoires administratifs

Commune: Belforêt-en-Perche Code postal 61360 Identifiant INSEE 61196
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200064079
SIRET: 20006407900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: BELFORÊT-EN-PERCHE (61130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0611962600002
Code commune INSEE	61196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	24 juillet 2026
Date de dépôt	16/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin De La Fuye / La Perrière - à Belforêt-en-Perche (61130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE et autorisé le 24 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0611962600002, déposé en mairie de Belforêt-en-Perche.

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PD n°06119621P0002 Autorisé

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