Retour aux autorisations de Belforêt-en-Perche

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0611962500001

Permis d'aménager n° 0611962500001 à Belforêt-en-Perche pour un terrain de 27 606 m², Rue Des Magnolias / Le Gue De La Chaine -

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE et autorisée le 18 décembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0611962500001, déposé en mairie de Belforêt-en-Perche.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier PA n° 0611962500001

Demandeur

COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2025 à Belforêt-en-Perche (Orne, Normandie), le permis d'aménager n° 0611962500001 porte sur un projet situé Rue Des Magnolias / Le Gue De La Chaine -. COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 27 606 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Belforêt-en-Perche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

Surface du terrain

27 606 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Belforêt-en-Perche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gue De La Chaine -

Territoires administratifs

Commune: Belforêt-en-Perche Code postal 61130 Identifiant INSEE 61196
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	27 606 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200064079
SIRET: 20006407900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2017
Localisation: BELFORET-EN-PERCHE (61130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0611962500001
Code commune INSEE	61196 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 27 606 m², situé Rue Des Magnolias / Le Gue De La Chaine - à Belforêt-en-Perche (61130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BELFORET-EN-PERCHE et autorisée le 18 décembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0611962500001, déposé en mairie de Belforêt-en-Perche.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Belforêt-en-Perche

PA n°06147112P0001 Commencé

La Croix Verte

Belforêt-en-Perche (61130)

11 mars 2013 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BELLEMOIS

PA n°06119612P0001 Terminé

Les Galleries

Belforêt-en-Perche (61130)

13 mars 2013 9 350 m² foncier

PA n°06119619P0002 Terminé

Za De La Croix Verte - Ser

Belforêt-en-Perche (61130)

05 févr. 2020 54 920 m² foncier CC DES COLLINES DU PERCHE NORMAND

PA n°06119622P0001 Autorisé

2 Rue De Bellevue Serigny

Belforêt-en-Perche (61130)

11 mai 2022

Autres types d'autorisations à Belforêt-en-Perche

Permis de construire à Belforêt-en-Perche

90 autorisations

Permis de démolir à Belforêt-en-Perche

14 autorisations