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COMMUNE DE BASSE-TERRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
219711058 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 23/06/1981

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Guadeloupe (971)

Total autorisations

19

Permis de construire et DP

14

Permis de démolir

5

Présentation détaillée de COMMUNE DE BASSE-TERRE

COMMUNE DE BASSE-TERRE est associé à 19 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 14 permis de construire et DP, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Basse-Terre.

Profil et organisation

COMMUNE DE BASSE-TERRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 97100 à Basse-Terre.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BASSE-TERRE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
23/06/1981
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE BASSE-TERRE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BASSE-TERRE

COMMUNE DE BASSE-TERRE compte 19 autorisations recensées sur la période 02/09/2013 - 31/01/2025, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BASSE-TERRE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

19

Période couverte

02/09/2013 - 31/01/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

4 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BASSE-TERRE

14 autorisations sur la période 02/09/2013 - 31/01/2025, réparties dans 4 communes, principalement à Basse-Terre. Ce type représente 74 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BASSE-TERRE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

3 autorisations

Années

1 à 3 sur 3 autorisations

Permis de démolir de COMMUNE DE BASSE-TERRE

5 autorisations sur la période 21/03/2016 - 28/08/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Basse-Terre. Ce type représente 26 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de démolir en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
47-49 Rue Du Pere Labat, Basse-Terre (97100) PD AR510, AR511 1 310 m² 2024/08/28

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BASSE-TERRE

4 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Basse-Terre

15 autorisations

Les Abymes

2 autorisations

Le Moule

1 autorisation

Sainte-Rose

1 autorisation

Département représenté

Guadeloupe (971)

19 autorisations

Région représentée

Guadeloupe

19 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BASSE-TERRE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DU LAMENTIN EN GUADELOUPE
SIREN 219711157
Même département de siège
45 autorisations 34 PC 11 PD
CONSEIL REGIONAL DE LA GUADELOUPE
SIREN 239710015
Même département de siège
32 autorisations 26 PC 2 PA 4 PD
DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE
SIREN 229710017
Même département de siège
29 autorisations 25 PC 2 PA 2 PD
COMMUNE DU MOULE
SIREN 219711173
Même département de siège
27 autorisations 25 PC 2 PD
COMMUNE DE PETIT-BOURG
SIREN 219711181
Même département de siège
21 autorisations 19 PC 2 PD
COMMUNE DE BAIE-MAHAULT
SIREN 219711033
Même département de siège
18 autorisations 15 PC 2 PA 1 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE BASSE-TERRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BASSE-TERRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BASSE-TERRE ?
COMMUNE DE BASSE-TERRE est associé à 19 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BASSE-TERRE ?
Le profil de COMMUNE DE BASSE-TERRE recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BASSE-TERRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BASSE-TERRE concernent 4 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BASSE-TERRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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