COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE - Permis de construire et DP

Active
219100450 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/03/1958

Infos clés

Siège

Essonne (91)

Permis de construire et DP

11

Présentation détaillée de COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE

COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 11 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Ballancourt-sur-Essonne.

Profil et organisation

COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 91610 à Ballancourt-sur-Essonne.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/03/1958
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
200-249 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE

COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE compte 11 autorisations recensées sur la période 09/05/2016 - 07/03/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

09/05/2016 - 07/03/2024

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE

11 autorisations sur la période 09/05/2016 - 07/03/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Ballancourt-sur-Essonne.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

11 autorisations

1 à 11 sur 11 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE

Sources des informations sur COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE ?
COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE ?
Le profil de COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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