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Permis de construire Locaux N° 0910451710013

Permis de construire n° 0910451710013 à Ballancourt-sur-Essonne pour 920 m² de locaux, 14 Rue Joseph Louis Lesage

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 511 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 14 Rue Joseph Louis Lesage, à Ballancourt-sur-Essonne (91610).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE et accordée le 25 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 août 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2017, achèvement déclaré le 7 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910451710013, déposé en mairie de Ballancourt-sur-Essonne.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 août 2017

Dossier PC n° 0910451710013

Demandeur

COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0910451710013, délivré le 25 août 2017 à Ballancourt-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé 14 Rue Joseph Louis Lesage. Le projet est porté par COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 511 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BC255, BC249, BC248. Ce dossier est l'un des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballancourt-sur-Essonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 511 m²

Surface existante avant

920 m²

Surface créée

920 m²

Surface totale après

920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

07/09/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt

07/09/2018

Autorisation

25/08/2017

Chantier (DOC)

15/11/2017

Achèvement (DAACT)

07/09/2018

Localisation du projet à Ballancourt-sur-Essonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC255 BC249 BC248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ballancourt-sur-Essonne Code postal 91610 Identifiant INSEE 91045
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	920 m²	0 m²	920 m²	0 m²	920 m²	0 m²	920 m²
Total	920 m²	0 m²	920 m²	0 m²	920 m²	0 m²	920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	920 m²	0 m²	920 m²	920 m²
Autres activités	920 m²	0 m²	920 m²	-920 m²	0 m²
dont Bureaux	920 m²	0 m²	920 m²	-920 m²	0 m²
Total locaux	920 m²	920 m²	920 m²	0 m²	920 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219100450
SIRET: 21910045000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1958
Localisation: BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91610)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0910451710013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	25 août 2017
Date de dépôt	07/09/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 511 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 14 Rue Joseph Louis Lesage, à Ballancourt-sur-Essonne (91610).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE et accordée le 25 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 août 2017, ouverture de chantier le 15 novembre 2017, achèvement déclaré le 7 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0910451710013, déposé en mairie de Ballancourt-sur-Essonne.

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