Permis de construire à Ballancourt-sur-Essonne pour 920 m² de locaux - 14 Rue Joseph Louis Lesage
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 août 2017
Dossier PC n° 0910451710013
Demandeur
COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE
Cette page présente le permis de construire n° 0910451710013, délivré le 25 août 2017 à Ballancourt-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France), pour un projet situé 14 Rue Joseph Louis Lesage, Ballancourt-sur-Essonne (91610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 511 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC255, BC249, BC248.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2018.
Autorisation
25 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2017
Achèvement (DAACT)
07/09/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois 21 jours
Durée du chantier
9 mois 23 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ballancourt-sur-Essonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ballancourt-sur-Essonne Code postal 91610 Identifiant INSEE 91045
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 920 m² | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 920 m² |
| Total | 920 m² | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² | 920 m² |
| Total locaux | 920 m² | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 920 m² | 0 m² | 920 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219100450
- SIRET
- 21910045000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910451710013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 août 2017 |
| Date de dépôt | 07/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |