Permis de construire n° 0910451910042 à Ballancourt-sur-Essonne pour 366 m² de locaux, 28 Rue Des Ecoles
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2019
Dossier PC n° 0910451910042
Demandeur
COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 28 Rue Des Ecoles, le permis de construire n° 0910451910042 a été délivré le 29 novembre 2019 à Ballancourt-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 366 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 023 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 366 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BD222. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Essonne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballancourt-sur-Essonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Ballancourt-sur-Essonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballancourt-sur-Essonne Code postal 91610 Identifiant INSEE 91045
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 800 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 166 m² |
| Total | 800 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 800 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 166 m² |
| Total locaux | 800 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 1 166 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219100450
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91610)
Autres dossiers de COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910451910042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |