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Permis de construire Locaux N° 0910452110021

Permis de construire n° 0910452110021 à Ballancourt-sur-Essonne pour 698 m² de locaux, 3 Impasse Des Herons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 606 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Impasse Des Herons, à Ballancourt-sur-Essonne (91610).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE et accordé le 24 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910452110021, déposé en mairie de Ballancourt-sur-Essonne.

Territoire

Essonne (91)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PC n° 0910452110021

Demandeur

COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Impasse Des Herons, le permis de construire n° 0910452110021 a été délivré le 24 septembre 2021 à Ballancourt-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 606 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD165. Ce dossier s'inscrit parmi les 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballancourt-sur-Essonne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 606 m²

Surface existante avant

700 m²

Surface créée

698 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

698 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/12/2022

Autorisation

24/09/2021

Chantier (DOC)

01/12/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Localisation du projet à Ballancourt-sur-Essonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ballancourt-sur-Essonne Code postal 91610 Identifiant INSEE 91045
Département: Essonne (91)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	700 m²	0 m²	698 m²	2 m²	698 m²	-2 m²	698 m²
Total	700 m²	0 m²	698 m²	2 m²	698 m²	-2 m²	698 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	698 m²	0 m²	0 m²	698 m²	698 m²
Autres activités	700 m²	0 m²	2 m²	698 m²	-700 m²	0 m²
dont Bureaux	700 m²	0 m²	2 m²	698 m²	-700 m²	0 m²
Total locaux	700 m²	698 m²	2 m²	698 m²	-2 m²	698 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 219100450
SIRET: 21910045000010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1958
Localisation: BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91610)

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2 Rue De La Mairie

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0910452110021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	91045 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 septembre 2021
Date de dépôt	01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 698 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 606 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 3 Impasse Des Herons, à Ballancourt-sur-Essonne (91610).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE et accordé le 24 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 décembre 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0910452110021, déposé en mairie de Ballancourt-sur-Essonne.

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PC n°0910452110011 Logement Commencé

97 Rue Eugene Pereire

Ballancourt-sur-Essonne (91610)

Nouvelle construction

24 sept. 2021 89 m² SDP

PC n°0910452110012 Logement Commencé

97 Rue Eugene Pereire

Ballancourt-sur-Essonne (91610)

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24 sept. 2021 85 m² SDP

PC n°0910452110019 Logement Terminé

2 Rue De La Station

Ballancourt-sur-Essonne (91610)

Nouvelle construction

24 sept. 2021 105 m² SDP

PC n°0910452110024 Logement Commencé

40 Rue Ampere

Ballancourt-sur-Essonne (91610)

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04 oct. 2021 77 m² SDP LINCOLN IMMOBILIER

PC n°0910452110025 Logement Commencé

40 Rue Ampere

Ballancourt-sur-Essonne (91610)

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05 oct. 2021 77 m² SDP LINCOLN IMMOBILIER

PC n°0910452110031 Logement Terminé

Rue Eugene Pereire

Ballancourt-sur-Essonne (91610)

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05 oct. 2021 99 m² SDP

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