Permis de construire n° 0910451810014 à Ballancourt-sur-Essonne pour 22 m² de locaux
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2018
Dossier PC n° 0910451810014
Demandeur
COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910451810014 a été délivré le 25 juin 2018 à Ballancourt-sur-Essonne (Essonne, Île-de-France). La demande émane de COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 349 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ballancourt-sur-Essonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ballancourt-sur-Essonne
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ballancourt-sur-Essonne Code postal 91610 Identifiant INSEE 91045
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 43 m² |
| Total | 21 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 43 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 21 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 43 m² |
| Total locaux | 21 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 43 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219100450
- SIRET
- 21910045000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- BALLANCOURT-SUR-ESSONNE (91610)
Autres dossiers de COMMUNE DE BALLANCOURT SUR ESSONNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910451810014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |