2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
18
Permis de construire et DP
14
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
3
COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS est associé à 18 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 14 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 3 communes, principalement Balaruc-les-Bains.
COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 34540 à Balaruc-les-Bains.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS compte 18 autorisations recensées sur la période 04/07/2013 - 06/07/2026, dans 3 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
14 autorisations sur la période 04/07/2013 - 06/07/2026, réparties dans 3 communes, principalement à Balaruc-les-Bains. Ce type représente 78 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rte De Sete, Balaruc-les-Bains (34540) | DP Locaux | AR136, AR133 | — | 32 m² | 2014/11/18 |
| Lot Les Oliviers Le Giradou, Poussan (34560) | PC Logement | AR138 | 635 m² | 166 m² | 2014/01/30 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 21/06/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Balaruc-les-Bains. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 5031 All Des Sources, Balaruc-les-Bains (34540) | PA | AD1101, BD31 | 28 714 m² | 2024/06/21 |
3 autorisations sur la période 30/06/2015 - 26/04/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Balaruc-les-Bains. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 23 Av De La Cadole, Balaruc-les-Bains (34540) | PD | AD1071, AD1072 | 2 809 m² | 2022/04/26 |
2 autorisations affichées pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Ave Des Thermes, Balaruc-les-Bains (34540) | PD | AD222 | — | 2015/07/24 |
| Rue Des Alizees, Balaruc-les-Bains (34540) | PD | AP675 | 7 240 m² | 2015/06/30 |
3 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
