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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03402322V0001

Permis de démolir n° 03402322V0001 à Balaruc-les-Bains, 23 Av De La Cadole

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS et autorisée le 26 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03402322V0001, déposé en mairie de Balaruc-les-Bains.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2022

Dossier PD n° 03402322V0001

Demandeur

COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 23 Av De La Cadole, le permis de démolir n° 03402322V0001 a été délivré le 26 avril 2022 à Balaruc-les-Bains (Hérault, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS.

Le terrain support du projet couvre 2 809 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1071, AD1072, AD1073. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 24 permis de démolir référencés à Balaruc-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/04/2022

Surface du terrain

2 809 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

26 avril 2022

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/04/2022

Localisation du projet à Balaruc-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD1071 AD1072 AD1073

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Balaruc-les-Bains Code postal 34540 Identifiant INSEE 34023
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 809 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213400237
SIRET: 21340023700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BALARUC LES BAINS (34540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03402322V0001
Code commune INSEE	34023 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 23 Av De La Cadole à Balaruc-les-Bains (34540).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS et autorisée le 26 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03402322V0001, déposé en mairie de Balaruc-les-Bains.

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