Permis d'aménager n° 03402324V0001 à Balaruc-les-Bains pour un terrain de 28 714 m², 5031 All Des Sources
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2024
Dossier PA n° 03402324V0001
Demandeur
COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Balaruc-les-Bains (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 03402324V0001 a été délivré le 21 juin 2024, pour un projet situé 5031 All Des Sources. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS.
L'aménagement porte sur un terrain de 28 714 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1101, BD31. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Balaruc-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Balaruc-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balaruc-les-Bains Code postal 34540 Identifiant INSEE 34023
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 714 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400237
- SIRET
- 21340023700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BALARUC LES BAINS (34540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03402324V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |