Permis de démolir n° 03402315D1003 à Balaruc-les-Bains, Rue Des Alizees
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2015
Dossier PD n° 03402315D1003
Demandeur
COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Alizees, le permis de démolir n° 03402315D1003 a été délivré le 30 juin 2015 à Balaruc-les-Bains (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS.
La parcelle concernée s'étend sur 7 240 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP675. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 24 permis de démolir référencés à Balaruc-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 30 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 juin 2015
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Balaruc-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Balaruc-les-Bains Code postal 34540 Identifiant INSEE 34023
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400237
- SIRET
- 21340023700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BALARUC LES BAINS (34540)
Autres dossiers de COMMUNE DE BALARUC-LES-BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03402315D1003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34023 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |